Mise à disposition du public
Mise à disposition du public du 6 janvier et 7 février 2025 inclus.
Dossier de modification simplifiée n°6 du PLUi de Bayeux Intercom
Délibérations et arrêtés
- Arrêté de lancement de la modification simplifiée n°6
- Délibération définissant les modalités de la mise à dispositionn du public
Dossier de modification
- 61c Notice de présentation
- 62b Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- 63a Règlement écrit
Avis des personnes publiques associées
- Commission départementale de préservation des espaces agricoles et forestiers
- Chambre de Commerce et de l'Industrie
- Comité Régional Conchylicole Normandie-Hauts-de-France
Avis des communes
Les observations peuvent également êtres transmises par mail à : amenagement_habitat@bayeux-intercom.fr