Mise à disposition du public
Mise à disposition du 8 juin au 10 juillet 2023 inclus.
Dossier de modification simplifiée n°4 du PLUi de Bayeux Intercom
Délibérations et arrêtés
- Arrêté portant engagement de la modification simplifiée n°4 du PLUI de Bayeux Intercom
Dossier de modification
- 41c Note de présentation
- 43a Règlement
- 43c Avant-après du règlement graphique
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Mission régionale d'autorité environnementale
- Chambres d'Agriculture de Normandie
- Chambre de Commerce et de l'Industrie Caen Normandie
- Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
- Conseil départemental du Clavados
- Directions départementale des Territoires et de la Mer
- Comité Régional Conchylicole Normandie-Mer du Nord
- Ter'Bessin
Avis des communes
- Avis de Port-en-Bessin-Huppain
- Avis de Sommervieu
Les observations peuvent être transmises par mail à : amenagement-habitat@bayeux-intercom.fr
Concertation - Modification n°5 du PLUi
Délibérations et arrêtés
- Arrêté de lancement de la modification n°5
- Délibération - Modalités de la concertation dans la cadre de l'évaluation environnementale de la modification n°5
Éléments de concertation
(Les éléments seront ajoutés au fur et à mesure de l'avancée des études)
- Présentation des objectifs de la modification n°5 du PLUi
- Concertation publique