Enquête publique

Procédure d'enquête publique du 20 février eu 24 mars 2023.

Délibérations et arrêtés

- Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU pour l'implantation d'un commerce
- Arrêté portant engagement de la modification du PLUI de Bayeux Intercom
- Arrêté soumettant à enquête publique le projet de modification du PLUI de Bayeux Intercom

Dossier de modification

- Page de garde
- 31c Rapport de présentation
- 32b Orientations d'aménagement et de programmation O.A.P.
- 33a Règlement écrit
- 33b Liste des emplacements réservés
- 34b Annexes documentaires
- 34d Plan de servitudes

Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
 

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

- Comission départementale de préservation des espaces, agricoles et forestiers (7 février)
- Chambre d'Agriculture
- Chambre de Commerce et de l'Industrie
- Conseil général du Calvados
- Comité régional conchyliculture
- Direction départementale des territoires et de la mer
- Ter'Bessin
- Comission départementale de préservation des espaces, agricoles et forestiers (6 septembre)

Réponse de Bayeux ntercom aux remarques des PPA

- Note complémentaire explicative - Projet de déplacement de la coopérative Agrial
- Note complémentaire explicative - Projet d'extension de la coopérative de Creully à Nonant

Possibilité de déposer ses remarques sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : http://modif3-plui-bayeux.enquetepublique.net

Les observations peuvent également être transmises par mail à : modif3-plui-bayeux@enquetepublique.net.