Mise à disposition du public
Mise à disposition du 25 mars au 26 avril 2024 inclus
Dossier d'enquête publique relative à la modification 5 du PLUi
Dossier de modification
- Pièce 1c Notice de présentation M5
- Pièce 2b Orientation d'aménagement et de programmation M5
- Pièce 3a Règlement écrit M5
- Pièce 3b Liste des emplacements réservés M5
- Carte Consommation de l'espace
- Étude zones humides Vaucelles
- Étude zones humides Sommervieu
- Diagnostic de Bayeux Intercom
Actes administratifs
- Arrêté de lancement
- Arrêté d'enquête publique
- Bilan de concertation
- Modalités de concertation
- Ouverture d'une zone 2AU à Vaucelles
- Ouverture d'une zone 2AU à Saint-Martin-des-Entrées
- Ouverture d'une zone 2AU à Sommervieu
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Chambre d'agriculture
- Chambre de commerce et de l'industrie
- Comité Régional Conchylicole Normandie-Mer du Nord
- Préfet du Calvados
- Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Avis Conso
- Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Avis STECAL
- Conseil départemental du Calvados
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
Avis des communes
- Sommervieu
- Vaux-sur-Seulles