URBANISME : modification du Plan local d'urbanisme intercommunal

À compter du 6 janvier 2025, une modification du Plan local d'urbanisme intercommunale (PLUi) sera mise à disposition du public. Les habitants auront jusqu'au 7 février pour formuler des observations.

Par arrêté du 20 novembre 2024, le président de Bayeux Intercom a ordonné la mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
 

Objet de la mise à disposition
 

Cette mise à disposition portera sur l’identification de bâtiments agricoles pouvant faire l’objet de changements de destination (requalification), la correction d’erreurs matérielles, ou encore la reformulation règlementaire.
 

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de :
 

Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin Despallières - 14406 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 63 00
 

Dates de la mise à disposition
 

La mise à disposition a lieu du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 07 février 2025 inclus.
 

Composition du dossier
 

Le dossier mis à disposition comprend notamment :

  • une notice présentant le projet de modification simplifiée et I'exposé de ses motifs,

  • des avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification,

  • des actes administratifs afférents à cette procédure.
     

Accès au dossier et registre
 

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, le dossier et le registre sont consultables :

  • à Bayeux Intercom – 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h et de 13h30 à 17h),

  • dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture,

  • sur bayeux-intercom.fr/infos/procedure-en-cours/

Participation du public
 

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations :

  • sur les registres joints aux dossiers présents dans les communes membres et au siège de Bayeux Intercom

  • par voie postale : à Président de la Communauté de Communes, Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin Despallières - 14406 Bayeux Cedex

  • par voie électronique à I'adresse suivante : amenagement-habitat@bayeux-intercom.fr (objet : observations Modification simplifiée n°6 PLUi)
     

Issue de la mise à disposition
 

À I'issue de la mise à disposition, le président de Bayeux Intercom clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil communautaire. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

 

Documents en téléchargement
 

Avis de mise à disposition

 

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