URBANISME : modification du Plan local d'urbanisme intercommunal

À compter du 19 mai, une concertation autour sear menée autour des grands principes d'aménagement sur deux sites majeurs : l'ancien site LCL à Bayeux et le Plateau de l'Aure. Cette concertation intervient dans le cadre de l'évaluation environnementale de la modification 7 du PLUi de Bayeux Intercom.

Composition du dossier
 

Le dossier mis à disposition comprend notamment :

  • une notice présentant le projet de modification, l'exposé de ses motifs, des annexes

  • le projet de règlement écrit et des OAP ,

  • des actes administratifs afférents à cette procédure.
     

Accès au dossier et registre
 

Pendant toute la durée de la concertation, le dossier et le registre sont consultables :

  • à Bayeux Intercom – 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h et de 13h30 à 17h),

  • dans les mairies de Bayeux et Saint Vigor le Grand, aux jours et heures habituels d'ouverture,

  • sur bayeux-intercom.fr/infos/procedure-en-cours/

Le public peut formuler ses observations :

  • sur les registres joints aux dossiers présents dans les mairies de Bayeux et Saint Vigor le Grand, ainsi qu'au siège de Bayeux Intercom

  • par voie postale : à Président de la Communauté de Communes, Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin Despallières - 14406 Bayeux Cedex

  • par voie électronique à I'adresse suivante : amenagement-habitat@bayeux-intercom.fr (objet : observations concertation Modification n°7 PLUi)

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de :
 

Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin Despallières - 14406 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 63 00
 

Documents en téléchargement (disponibles le 19 mai)

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