Par arrêté du 08 avril 2021, le président de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Bayeux Intercom.

Objet et durée de l’enquête publique
 

Une enquête publique est actuellement en cours sur les dispositions du projet de modification du PLUI de Bayeux Intercom pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 3 mai 2021 à 9h00 au jeudi 3 juin 2021 à 17h00 précises. 

Lieux et horaires de consultation des permanences tenues par le commissaire enquêteur

Les permanences sont ouvertes à tout public faisant ou non partie de la commune.
 

Désignation du commissaire enquêteur
 

Monsieur Pierre GUINOT-DELERY (retraité de la fonction publique territoriale) a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Caen par ordonnance en date du 12 mars 2021.

Lieux de consultation
 

Le dossier de modification du PLUI au format papier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom, ainsi que dans les communes dans lesquelles est organisée une permanence du Commissaire Enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 3 mai 2021 à 9h00 au jeudi 3 juin 2021 à 17h00 précise. 

Le Commissaire Enquêteur reçoit le public dans le cadre des permanences définies aux lieux, dates et horaires ci-dessus.

Le dossier d’enquête publique de la modification n°2 du PLUi de Bayeux Intercom est consultable au format numérique dans les 36 communes membres de Bayeux Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête. Les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, sont mis à disposition du public dans les 36 mairies des communes membres et au siège de Bayeux Intercom.

L’intégralité des dossiers est consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de Bayeux Intercom ainsi que sur le site de l’enquête publique dématérialisée : http://modif2-plui-bayeux.enquetepublique.net
 

Observations

Les observations du public peuvent être consignées dans les registres prévus à cet effet, être transmises par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège de l’enquête - 4 Place Gauquelin Despallières CS 62070 14406 Bayeux Cedex.

Ces observations peuvent également être transmises via le formulaire de dépôt prévu à cet effet à l’adresse suivante : http://modif2-plui-bayeux.enquetepublique.net, rubrique «Déposer votre observation ».

Les observations du public transmises par voie dématérialisée sont consultables en ligne à l’adresse suivante : http://modif2-plui-bayeux.enquetepublique.net rubrique «Consulter les observations ». Un accès gratuit aux dossiers est également garanti par un poste informatique à disposition du public dans les locaux du siège de Bayeux Intercom à l’adresse, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Lucie FREULON, chargée de l’urbanisme et de l’habitat : freulon.l@bayeux-intercom.fr ou au 02 31 51 39 24.

Une évaluation environnementale de la modification du PLUI de Bayeux Intercom a été réalisée. Cette dernière figure dans les pièces du dossier de PLUI soumis à enquête (notice de présentation).
 

Au-delà des 32 jours d'enquête publique

À l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Président de Bayeux Intercom, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet du Calvados et au Président du Tribunal Administratif de Caen. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au siège de Bayeux Intercom et dans les mairies désignées comme lieux d’enquête publique (voir la liste des lieux d’enquête ci-avant) aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un délai d’un an ainsi que sur le site internet de Bayeux Intercom.

À l’issue de l’enquête publique, le dossier de modification n°2 du PLUi de Bayeux Intercom, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Mesures sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour la consultation du dossier et du registre et que les mesures et gestes barrières sont à respecter (distance minimale d'un mètre, lavage de mains...).
Chacun est invité à privilégier l'utilisation numérique ou téléphonique des modes d'information, de participation et de communication définis.