Afin de garantir un juste équilibre entre les locations longue durée et les logements saisonniers, une procédure de « changement d'usage des locaux d'habitation » est désormais en vigueur sur les communes d'Arromanches-les-Bains, Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain.
Meublés de tourisme : de quoi parle-t-on ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. En cela, ils se différencient des chambres d’hôtes, qui ne font pas l’objet de ces nouvelles règlementations.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.
Règlementation en vigueur depuis juin 2025
Les propriétaires de meublés touristiques ne peuvent désormais posséder plus de deux logements à vocation saisonnière, et seuls 25 % des logements d'un même immeuble ne peuvent être déclarés en tant que tels (sauf pour Arromanches-les-Bains).
Règlement municipaux des trois communes :
- Arromanches-les-Bains
- Bayeux
- Port-en-Bessin-Huppain
En cas de changement d'usage :
- Pièces à fournir pour les communes de Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain
- Pièce à fournir pour la commune d'Arromanches-les-Bains
Declaloc.fr
Tous les propriétaires de meublés de tourisme doivent procéder à une déclaration de leur hébergement. S'il s'agit d'une résidence secondaire, une demande d'autorisation de changement d'usage est, de plus, obligatoire avant toute mise en location. S'il s'agit d'une résidence principale, cette obligation n'est imposée que si vous louez plus de 120 jours par an. Les démarches sont à effecteur sur le site Declaloc'.
Un numéro d’enregistrement pour remplacer les déclarations CERFA
Bayeux, Port-en-Bessin-Huppain et Arromanches-les-Bains ont mis en place une procédure de déclaration avec numéro d'enregistrement des meublés de tourisme auprès de la mairie. Obligatoire pour tous les meublés de tourisme sans exception, elle rend caduque et remplace les déclarations simples sur formulaire CERFA, en vigueur depuis de nombreuses années. Ce numéro d'enregistrement sera exigé par les sites de réservation en ligne (Airbnb, Abritel, Booking, etc.)
Si votre hébergement touristique (communément appelé "gîte"), est situé dans une autre commune du territoire, vous devez remplir une déclaration CERFA de meublé de tourisme et la déposer en mairie pour en obtenir le récépissé (mairie de la commune où est situé l'hébergement).