Face à l'impact du Covid-19 sur l'économie normande, ce dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d'une subvention financée à hauteur de 40% par la Région et de 60% par Bayeux Intercom.

Les professionnels éligibles :

• les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n'auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ; 

• les TPE qui ont perdu au moins 30% de leurs chiffres d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50% pour le FNS) ;

• les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).

L'aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d'une subvention d'un montant de :

• 1 000 euros pour les entreprises et indépendants n'ayant pas de salarié ;

• 1 500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

Par ailleurs, ce dispositif intervient en complémentarité de l'ensemble des soutiens spécifiques mis en œuvre par la Région Normandie. Notamment, un fonds d'avances remboursables pour des entreprises comptant de 0 à 10 salariés. Ce fonds sera lancé dans les prochains jours.

Les entreprises qui souhaitent plus d’informations peuvent appeler le guichet unique 02 35 52 22 00 ou envoyer un email à l’adresse covid19-eco@adnormandie.fr.