Par arrêté du 22 février 2024, le président de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom a ordonné l’ouverture d'une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Bayeux Intercom.

Objet et durée de l’enquête publique
 

Une enquête publique portera sur les dispositions du projet de modification du PLUI de Bayeux Intercom, du lundi 25 mars 2024 à 9h au vendredi 26 avril 2024 à 17h précises. 

Lieux et horaires de consultation des permanences tenues par le commissaire enquêteur

Les permanences seront ouvertes à tous.
 

Désignation du commissaire enquêteur
 

Monsieur Alain ESTEVE (ingénieur en retraite) a a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Caen par ordonnance en date du 18 janvier 2024.

Lieux de consultation

Le dossier de modification du PLUI au format papier sera à disposition du public au siège de Bayeux Intercom, ainsi que dans les communes dans lesquelles est organisée une permanence du Commissaire Enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 25 mars 2024 à 9h au vendredi 26 avril 2024 à 17h précise.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans le cadre des permanences définies aux lieux, dates et horaires ci-dessus.

Les dossiers pourront être consultés pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de Bayeux Intercom : bayeux-intercom.fr ainsi que sur le site de l’enquête publique dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/modif5-plui-bayeux rubrique « le dossier ».

Observations
 

Les observations du public peuvent être consignées dans les registres prévus à cet effet, être transmises par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège de l’enquête - 4 Place Gauquelin Despallières CS 62070 14406 Bayeux Cedex ou par voie électronique au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante: modif5-plui-bayeux@mail.registre-numerique.fr.

Ces observations pourront également être transmises via le formulaire de dépôt prévu à cet effet sur https://www.registre-numerique.fr/modif5-plui-bayeux, rubrique «Déposer votre contribution ». Les observations du public transmises par voie dématérialisée seront consultables en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif5-plui-bayeux rubrique «Consulter les contributions ». Un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique à disposition du public dans les locaux du siège de Bayeux Intercom à l’adresse, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Lucie FREULON, chargée de l’urbanisme et de l’habitat : freulon.l@bayeux-intercom.fr ou au 02 31 51 39 24.

À l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Président de Bayeux Intercom, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet du Calvados et au Président du Tribunal Administratif de Caen. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au siège de Bayeux Intercom et dans les mairies désignées comme lieux d’enquête publique (voir la liste des lieux d’enquête ci-avant) aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un délai d’un an ainsi que sur le site internet de Bayeux Intercom.

À l'issue des 33 jours d'enquête publique
 

À l’issue de l’enquête publique, le dossier de modification n°5 du PLUi de Bayeux Intercom, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Un avis public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux habilités à publier des annonces légales, diffusés dans le département.