Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme sont souvent sujets à interrogation : quelles règles s’appliquent à mon terrain ? Comment obtenir un plan cadastral ? Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Pour aider les habitants dans la constitution d’un dossier de demande d’autorisation ou leur apporter des explications suite à un refus, le service instructeur du Bessin vient à leur rencontre. Une demi-journée par mois, en fonction de la demande, des permanences prennent place à Bayeux, Creully-sur-Seulles, Isigny-sur-Mer, Le Molay-Littry, Trévières, Port-en-Bessin-Huppain, Tilly-sur-Seulles et Sainte-Marguerite-d’Elle.

Une demi-journée par mois, en fonction de la demande, des permanences prennent place à Bayeux, Creully-sur-Seulles, Isigny-sur-Mer, Le Molay-Littry, Trévières, Port-en-Bessin-Huppain, Tilly-sur-Seulles et Sainte-Marguerite-d’Elle.

Pour qui ?

• L’usager en phase d’avant-projet. Le projet doit être concret et matérialisé avec des plans, sans quoi l’instructeur n’aura pas suffisamment d’éléments pour répondre aux questions.
• L’usager dont le dossier a essuyé un refus. Attention : les dossiers en cours d’instruction ne sont pas concernés.

Pour quoi ?

• Pour savoir quelles sont les solutions possibles en fonction des règles d’urbanisme en vigueur et quoi mettre en place pour que le projet ait toutes les chances d’aboutir.
• Pour comprendre les raisons qui motivent le refus et, si possible, pouvoir « corriger le tir ».

Comment procéder ?

L’usager s’adresse à sa mairie pour demander de l’aide. Selon son projet, un rendez-vous avec un instructeur du Bessin peut lui être proposé. La mairie contacte le service instructeur du Bessin pour organiser le rendez-vous.
Service gratuit à destination de l’ensemble des habitants des trois communautés de communes du Bessin : Isigny Omaha Intercom, Bayeux Intercom et Seulles Terre et Mer.