En tant qu'Autorité organisatrice de la mobilité (AOM), Bayeux Intercom met en place et gère, sur son territoire, des services de mobilité à destination de l’ensemble des habitants : transport urbain régulier, transport scolaire, transport à la demande (TAD), location de vélos à assistance électrique (VAE), actions de sensibilisation à destination des jeunes et du grand public, service de covoiturage, etc. Dès sa prise de compétence en 2021, l'Intercommunalité a fait le choix de ne pas recourir au financement dédié, pourtant prévu par les textes. Aujourd'hui, au vu de la structuration du service qui s'est opérée durant six ans, l'instauration du versement mobilité apparaît comme nécessaire pour maintenir et développer ces services, utiles aux habitants, aux familles et aux entreprises.
De quoi s'agit-il ?
Le versement mobilité est une contribution financière versée par l'ensemble des employeurs, publics et privés, qui emploient au moins 11 salariés. Cette taxe permet de financer les transports en commun sur le territoire de l'AOM. À compter du 1er janvier 2027, le versement mobilité sera instauré sur le territoire intercommunal, avec un taux de 0,3 % évolutif (sans dépasser les 0.5% sur le mandat), soit un peu plus de 600 000 € de recette estimée pour Bayeux Intercom.
Parmi les contributeurs figureront ainsi :
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Bayeux Intercom, la Ville de Bayeux et les communes de plus de 11 agents ;
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l'hôpital de Bayeux ;
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les entreprises artisanales et industrielles du territoire intercommunal ;
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le centre des impôts ;
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les grandes surfaces.
Quelles est la réalité des besoins des habitants et des salariés ?
Interrogés sur leur perception du territoire en juin dernier, les habitants de Bayeux Intercom ont fait apparaître une hiérarchie assez lisible des priorités attendues. En effet, 66 % des répondants estiment que la mobilité constitue un frein dans au moins un domaine de leur vie et 35 % des personnes en âge de travailler estiment qu'elle est un frein pour l'emploi. Aussi l'Intercommunalité souhaite-elle agir concrètement sur les conditions de vie des habitants en établissant des priorités :
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desservir les zones d'emploi, mailler le territoire et améliorer les déplacements du quotidien
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étudier la faisabilité de se rendre à vélo sur les aires de covoiturage
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faciliter l'arrivée et le départ à vélo depuis la gare
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proposer des titres de transport commun afin de disposer d'un package d'abonnements (réseau Bybus, train, réseau Twisto à Caen) avec un seul titre, de façon fluide et avec une économie à la clé.
Pourquoi le versement mobilité est-il aujourd'hui une nécessité ?
L'offre de mobilité sur le territoire intercommunal est aujourd'hui bien structurée, avec trois lignes de bus, un service de location de vélos électriques à 1€ par jour, un service de covoiturage avec l'application Daily et des aménagements cyclables en cours dans le cadre d'un schéma directeur.
Malgré un budget de près de 500 000 € pour exercer la compétence mobilité, de nouvelles dépenses se profilent, notamment pour :
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maintenir l'offre existante (délégation de service public avec Keolis) ainsi que le covoiturage
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réaliser des aménagements cyclables qui mailleront le territoire d'ici 15 ans
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optimiser le Transport à la demande
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renouveler la flotte des véhicules Bybus
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envisager le rachat du dépôt de transport appartenant aujourd'hui à Keolis
Pourquoi instaurer le versement mobilité six ans après la prise de compétence ?
Le versement mobilité est généralement instauré en même temps que la prise de la compétence mobilité. Toutefois, Bayeux Intercom a fait le choix, en 2021, de différer l'appel aux employeurs, le temps de mettre en place un service réel, de mieux cerner les besoins et de définir les orientations. Pendant six ans, l'établissemnt public a donc renoncé à une recette prévue par la loi, pour un coût annuel d'un peu plus de 400 000 € qu'il ne peut plus absorber seul aujourd'hui.
"En six ans d'exercice de compétence, l'offre de mobilité s'est peu à peu structurée sur notre territoire. Néanmois, face aux attentes des habitants pour une vraie alternative à la voiture, elle reste insuffisante. Le versement mobilité, auquel nous avons choisi de renoncer hier, s'avère aujourd'hui indispensable. Nous sommes bien sûr conscients que cette contribution représente une charge supplémentaire pour les employeurs publics comme privés, déjà sous-tension. C'est pourquoi nous avons opté pour un taux de versement à 0,3 % au démarrage, là où la moyenne nationale se situe plutôt entre 0,55 % et 0,65 %. Grâce à ce financement partagé d'intérêt général, nous serons en mesure de pouvoir répondre efficacement aux enjeux actuels de mobilité, à la fois économique, social et écologique, en travaillant main dans la main avec les entreprises. Car développer le réseau de mobilité est une condition d'attractivité aussi bien pour les entreprises que pour les habitants." Arnaud Tanquerel, président de Bayeux Intercom
