HABITAT : une nouvelle règlementation pour mieux encadrer les meublés de tourisme

Les communes de Bayeux, Port-en-Bessin-Huppain et Arromanches-les-Bains connaissent depuis plusieurs années un développement important du nombre de meublés de tourisme (loués entre autres via des plateformes spécialisées telles que Airbnb, Abritel et d’autres). Bayeux Intercom, compétente en matière d’habitat et d’aménagement du territoire (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) a donc délibéré lors du conseil communautaire du 23 septembre sur la mise en place d’une procédure de « changement d’usage des locaux d’habitation » sur le territoire des trois communes. Celui-ci règlementera les conditions de mise en location des meublés de tourisme. Explications.

Si leur développement des meublés de tourisme peut être positif, favorisant la rénovation d’un habitat de centre-ville ancien et parfois dégradé, leur multiplication peut poser des difficultés. Aujourd’hui, l’augmentation du nombre de logements meublés destinés uniquement à la location touristique fait naître de nouveaux enjeux pour les collectivités locales :
 

► Protéger le marché de l’immobilier pour que les habitants ne connaissent pas de difficultés à se loger et limiter ainsi la baisse de la population,

► Sauvegarder les services et commerces de proximité,

► Préserver une concurrence équitable entre les hébergeurs traditionnels et les loueurs de meublés,

► Contrôler le respect des obligations des propriétaires de meublés.

 

Un meilleur encadrement des meublés touristiques
 

La loi permet désormais aux communes d’encadrer le développement de ces meublés. Bayeux, Arromanches-les-Bains et Port-en-Bessin-Huppain ont conjointement choisi de se saisir de cette procédure pour maîtriser le développement de nouveaux locations. Elles y ont été autorisées récemment par arrêté préfectoral.
 

Ces nouvelles dispositions visent à limiter la transformation de logements « traditionnels » en meublés de tourisme. Il ne s’agit pas d’interdire la location occasionnelle par les résidents de l’intercommunalité de leur habitation mais bien de limiter la professionnalisation de l’activité de location à l’année par des multipropriétaires ou des investisseurs.
 

Par ailleurs, les trois communes délibéreront sur la mise en place d’une procédure de déclaration avec numéro d’enregistrement des meublés de tourisme auprès de la mairie. Obligatoire, elle rendra caduque et remplacera les déclarations simples sur formulaire CERFA, en vigueur depuis de nombreuses années. Ce numéro d’enregistrement sera exigé par les sites de réservation en ligne (Airbnb, Abritel, Booking…).

 

En chiffres


Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. En cela, ils se différencient des chambres d’hôtes, qui ne font pas l’objet de ces nouvelles règlementations.

Les meublés de tourisme représentent une capacité d'accueil d'environ :  

1116 personnes sur la ville de Bayeux

470 sur Port-en-Bessin-Huppain

292 sur Arromanches-les-Bains

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