Deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) se dérouleront sur le territoire de Bayeux Intercom, à partir d'avril 2022 jusqu'en 2027. Menées en partenariat avec l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat, elles permettront de proposer un dispositif d’aides financières pour la réhabilitation du parc immobilier privé.
Objectifs des deux opérations
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la lutte contre la précarité énergétique et l’amélioration du confort thermique ;
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l’accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovations thermiques ;
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la lutte contre la vacance ;
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la lutte contre les situations de mal logement (logement indigne et insalubre) ;
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l’adaptation des logements au vieillissement de la population.
Première opération à Bayeux et Port-en-Bessin
Une opération propre aux centres-villes de Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain sera mise en place pour une durée de cinq ans. Ces deux communes lauréates du dispositif « Petites villes de demain » présentent des caractéristiques de vacance du parc de logements et d’insalubrité qu’il convient de traiter de manière spécifique, via une OPAH « Renouvellement urbain ». Bayeux Intercom s'est fixé l'objectif d'accompagner environ 235 logements sur ce secteur. Les propriétaires privés et bailleurs pourront bénéficier d’aides octroyées entre autres par l’Anah, le Département, la Région, Bayeux Intercom ainsi que par les Villes de Bayeux et de Port-en-Bessin-Huppain.
Consultez le projet de convention qui précise le périmètre d'intervention, le montant des aides et les actions mises en place dans la convention.
Deuxième opération sur le reste du territoire intercommunal
La seconde opération concernera l’ensemble des communes du territoire intercommunal (hormis les centres-villes de Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain). Elle sera également mise en place pour une période de cinq ans (trois années plus deux conditionnelles) avec pour objectif l'amélioration d'environ 280 logements sur l'ensemble du territoire. Les propriétaires privés et bailleurs pourront bénéficier d’aides octroyées entre autres par l’Anah, le Département, la Région, ainsi que Bayeux Intercom.
Consultez le projet de convention qui précise le périmètre d'intervention, le montant des aides et les actions mises en place dans la convention.
Dates de la mise à disposition
► Du lundi 21 février au lundi 21 mars 2022 inclus.
Conventions également consultables
► À l’accueil de Bayeux Intercom situé 4 Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 ;
► Sur le site de la Ville de Bayeux, ainsi qu’à l’accueil population de la Mairie situé 12 bis rue Laitière, 14400, le lundi de 13h30 à 18h, les mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h sur rendez-vous uniquement ;
► Sur le site de la Ville de Port-en-Bessin-Huppain, ainsi qu’à l’accueil de la Mairie situé 15 rue du Docteur Camille Huet, 14520, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
Participation du public par observations écrites
Les remarques sur ces conventions pourront être consignées dans les registres à disposition dans chaque mairie, à l'accueil de Bayeux Intercom ou à l’adresse mail suivante : amenagement-habitat@bayeux-intercom.fr.
Issue de la mise à disposition
À l’issue de cette période Monsieur le Président de Bayeux Intercom, ainsi que les Maires des « Petites villes de Demain », et les différents partenaires (Anah, Département, Région, CAF), signeront les conventions.
À compter de leur signature, les conventions pourront être consultées sur le site de Bayeux Intercom ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes (Service habitat) pendant toute la durée de validité.